Conditions générales de vente

Les CGV de l'aquarium de Nausicaá

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Nausicaá – CENTRE NATIONAL DE LA MER

Les droits d’accès temporaires au Centre National de la Mer Nausicaá et à ses services vendus aux clients particuliers (les Acheteurs ou l’Acheteur) tant à ses guichets, via sa billetterie en ligne ou via ses revendeurs et/ou partenaires agréés sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, disponibles tant au guichet de Nausicaá que sur son site internet.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’Acheteur à tout moment, soit par requête verbale aux guichets de Nausicaá soit en ligne en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » accessible depuis la page des ventes de billets.

Les informations sur les produits et services proposés à la vente

NAUSICAA propose à la vente à ses guichets ou sur son site internet en ligne à l’adresse www.nausicaa.fr des billets, conférant droit d’accès temporaire, avec les caractéristiques nécessaires de ses services au regard des dispositions de l’article L 111-1 du code de la consommation, qui permet à l’Acheteur de connaître de manière lisible et compréhensible, avant prise de commande définitive :

1° Les caractéristiques essentielles du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné, à savoir un parc de loisir et culturel dédié à la mer et aux océans composé d’aquariums et d’animations. NAUSICAA offre également à la vente des produits culturels et ludiques en lien avec la mer et les océans au sein de sa boutique dédiée sur son site physique à Boulogne-sur-Mer, Boulevard Sainte Beuve.

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L.112-1 à L.112-4 du Code de la consommation à savoir :

Les prix des billets figurent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

NAUSICAA se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Les billets sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les billets Web Famille Adulte et Web Famille Enfant ne sont accessibles qu’à partir de 4 billets achetés minimum. L’achat d’au moins un billet adulte (18 ans ou plus) est nécessaire pour pouvoir commander des billets Nausicaa en ligne.

3° Les dates de validité et de péremption des billets achetés ou commandés sont mentionnées dans le bon de commande en ligne ou stipulées préalablement à l’achat aux guichets ou via les revendeurs et/ou partenaires agréés.

4° Le siège et le lieu d’activité de Nausicaá sont situés BOULEVARD SAINTE BEUVE BP 189 62203 BOULOGNE SUR MER CEDEX. Nausicaá est représenté par son Directeur Général, M. Christophe SIRUGUE.

5° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Nausicaá est signataire de la charte de la Médiation Tourisme et Voyage. L’Acheteur a la possibilité de soumettre tout litige éventuel avec Nausicaá à une médiation préalable conformément aux règles prévues par cette charte.

Le recours au Médiateur n’est recevable que si le client a préalablement saisi Nausicaá via son service après-vente pour le règlement de son litige. En cas de saisine de Nausicaá et sans réponse de sa part dans un délai de 60 jours, l’Acheteur pourra recourir à la médiation auprès de la Médiation du Tourisme et du Voyage via son site internet : http://www.mtv.travel/

Le recours à la médiation est prescrit un an après la première réclamation faite à Nausicaá.

L’Acheteur est toujours libre de recourir aux voies juridictionnelles de droit commun, la médiation est alors caduque.

Conditions particulières à l'activité "Dans les pas d'un soigneur"

  1. Nausicaá se réserve le droit d’annuler cette prestation en cas de force majeure. En cas d’annulation à l’initiative de Nausicaá, nous vous proposerons le report de votre prestation à une date ultérieure, selon les disponibilités. En cas d’impossibilité de report, l’intégralité des sommes versées vous seront remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée (frais de transports, etc.)
  2. Pour toute prestation ‘Dans les pas d’un soigneur’ annulée à la demande du client la totalité du montant de votre prestation restera acquise à Nausicaa. En cas de non présentation du client à l’heure voulue, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Traitement de données à caractère personnel – Conformité RGPD du 27 avril 2016

Le traitement des données à caractère personnel de l’acheteur est licite parce qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat de vente de billets d’accès à Nausicaá dont les prix varient en fonction de l’âge des personnes et dont les modalités de paiement supposent la communication de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse IP, coordonnées bancaires, adresse postale…) (article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil – ci-après RGPD – du 27 avril 2016).

La finalité du traitement réside exclusivement dans la formalisation nécessaire du contrat de vente et les modalités de paiement par voie électronique.

Tout autre traitement des données à caractère personnel de l’acheteur supposera préalablement son consentement libre, éclairé et explicite. Notamment les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’un traitement pour des sollicitations commerciales, sauf consentement spécifique, libre, éclairé et explicite de l’acheteur (article 6.1.a du RGPD).

Nausicaá rappelle à l’acheteur son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition – notamment à la prospection commerciale – de portabilité, de retrait, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, droit de savoir si la collecte de données à un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionne la conclusion d’un contrat, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, la possibilité de traitements ultérieurs subséquents.

Le responsable du traitement est Nausicaá – Société d’exploitation du Centre National de la Mer – Société d’économie mixte au capital de 1.809.560 euros dont le siège social est sis boulevard Sainte Beuve, RCS Boulogne-sur-Mer n° 378 074 744, représenté par son Directeur général délégué en exercice.

Les coordonnées du Délégué à la protection des données à caractère personnel (articles 37 à 38 du RGPD) seront accessibles depuis le site de Nausicaá sous l’onglet spécifique DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Nausicaá tient un registre des activités de traitement conforme à l’article 30 du RGPD.

L’archivage des bons de commande de billets et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fiable et durable, conformément à l’article 1379 du code civil.

Nausicaá garantit que le traitement de données à caractère personnel de l’acheteur mis en œuvre est conforme au RGPD, notamment au regard de ses articles :

  • article 5 (principes relatifs au traitement des données à caractère personnel – licéité, loyauté, transparence ; limitation à des finalités déterminées, explicites et légitimes ; données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; exactes et tenues à jour ; conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données),
  • article 6 (licéité du traitement – et notamment consentement de la personne pour une ou des finalités spécifiques),
  • article 7 (consentement libre éclairé et explicite),
  • article 8 (interdiction de recueillir le consentement de traitement de ses données à caractère personnel par un enfant de moins de 16 ans directement auprès de celui-ci),
  • article 9 (interdiction de traiter des données à caractère personnel qui révèlent une supposée origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données à caractère génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique),
  • article 12 (transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée),
  • article 13 (informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée : identité et coordonnées du responsable du traitement, coordonnées du délégué à la protection des données, finalités du traitement et base juridique du traitement, le cas échéant l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires de données à caractère personnel, l’éventuel transfert des données vers un pays tiers à l’UE, la durée de conservation, information de la personne sur son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition – notamment à la prospection commerciale – de portabilité, de retrait, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, droit de savoir si la collecte de données à un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionne la conclusion d’un contrat, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, la possibilité de traitements ultérieurs subséquents),
  • article 14 (informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée),
  • article 15 (Droit d’accès, comprenant l’information sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation, l’existence des droits prévus article 12, l’existence de garanties appropriées en cas de transfert vers des pays tiers à l’UE, le droit d’obtenir copie des données enregistrées) et des articles 16 à 22.

Nausicaá met en œuvre une démarche de conformité en procédant à un « PIA » – Privacy Impact Assessment – ou analyse d’impact relative à la protection des données conformément à l’article 35 du RGPD du 27 avril 2016.

La démarche de conformité PIA repose sur deux piliers :

1. Les principes et droits fondamentaux (finalité déterminée, explicite et légitime ; données adéquates, pertinentes et non excessives ; information claire et complète des personnes ; durée de conservation limitée ; droit d’opposition, d’accès, de rectification et suppression…) « non négociables » qui sont fixés par la loi et doivent être respectés, quels que soient la nature, la gravité et la vraisemblance des risques encourus ;

2. La gestion des risques sur la vie privée, qui permet de déterminer les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données.

Numéros de déclaration CNIL : 1294365 et 1292455

DONNÉES COLLECTÉES

Leur utilisation (ou finalité) :

Elles sont utilisées pour la gestion de notre relation, de nos échanges et répondre à vos questions ou vos éventuelles réclamations mais également vous informer de actualités de Nausicaá :

  • Information et actualité de Nausicaá
  • Envoi d’offres et de promotions
  • Jeu-concours
  • Invitation à des évènements
  • Publicité ciblée et/ou géolocalisée
  • La création d’un compte sur notre billetterie et notre système d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles
  • L’analyse de votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails) afin de vous adresser les communications les plus adaptées.

Qui a accès à vos données :

Nausicaá ne divulgue pas et ne commercialise pas vos données personnelles à des entreprises externes.

Nous pouvons avoir recours à des prestataires externes pour le traitement de ces données afin de vous apporter un meilleur service.

Les personnes ayant accès à vos données sont :

  • Les différents services de Nausicaá concernés par l’utilisation et le traitement de vos données (service marketing, commercial, boutique, accueil,…).
  • Les prestataires marketing et régies publicitaires avec lesquels Nausicaá s’est associé.

 

Combien de temps conservons nous ces données ?

Les données sont conservées au minimum le temps nécessaire à l’exécution du contrat.

Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui nous aide à mettre en place des campagnes marketing ciblées et à personnaliser votre expérience sur notre site. Ve Global UK Limited fait partie de ces fournisseurs. Cliquez ici (https://www.ve.com/privacy-policy) pour accéder aux politiques de confidentialité de Ve Global et ainsi voir comment sont traitées vos données personnelles.

Droit d’accès et de rectification des données transmises :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant :

• Par voie postale :

Nausicaá

Boulevard Sainte BEUVE

BP 189

62203 BOULOGNE SUR MER

France

• Par notre page de contact

• Par mail dpo@nausicaa.fr

• Par téléphone : 03 21 30 99 99

RESPECT DES PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX + GESTION DES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES = CONFORMITÉ

Pour mener son PIA, Nausicaá :

  • Délimite et décrit le contexte des traitements considérés.
  • Analyse les mesures garantissant le respect des principes fondamentaux : la proportionnalité et la nécessité du traitement et la protection des droits des personnes concernées.
  • Apprécie les risques sur la vie privée liés à la sécurité des données et vérifier qu’ils sont convenablement traités.
  • Formalise la validation du PIA au regard des éléments précédents ou bien décide de réviser les étapes précédentes.

Le PIA est un processus d’amélioration continue. Le PIA est mis en place dès la conception d’un nouveau traitement de données à caractère personnel.

Nausicaá s’engage à veiller à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles qu’il pourrait traiter notamment auprès de ses sous-traitants informatiques.

Nausicaá veillera à mettre en place le cas échéant des codes de conduite et des mécanismes de certification de ses traitement de données à caractère personnel conformément aux articles 40 et 42 du RGPD du 27 avril 2016.

Nausicaá veille à ce que les transferts vers des pays tiers à l’UE n’interviennent que dans les conditions prévues aux articles 45 (décision d’adéquation de la Commission) ou 46 (transfert moyennant des garanties appropriées).

Mineurs – Identité

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à acheter des billets ni en ligne ni aux guichets de Nausicaá ni via ses revendeurs et/ou partenaires agréés.

Les personnes mineures doivent être accompagnées par une personne majeure lors des visites sur le site de Nausicaá. Nausicaá pourra vérifier l’âge et l’identité de toute personne préalablement à l’accès à son site.

Modes de règlement

Les paiements en espèces sont autorisés dans la limite d’un plafond de mille euros par achat.

Le paiement par carte bancaire est recommandé.

Le paiement peut également intervenir par virement bancaire avec les références de la commande sur le compte bancaire de Nausicaá.

Paiement par chèques sur présentation d’une pièce d’identité aux guichets.

Nausicaá assure la sécurité des informations relatives au paiement communiquées par l’Acheteur.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

Nausicaá conserve la propriété des droits d’entrées vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Acceptation des Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur en même temps qu’il acquiert un droit d’entrée à Nausicaá soit en ligne, soit auprès de ses guichets à BOULOGNE-SUR-MER, soit via ses revendeurs et/ou partenaires agréés, accepte et adhère aux présentes conditions générales de vente.

Offre valable dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de billets et prix sont valables dans la limite des entrées disponibles. Les billets du jour en cours sont en vente en ligne jusqu’à 3 heures avant la fermeture du Centre. Passée cette heure, l’Acheteur doit choisir un autre jour de visite.

Validation des billets

Dès paiement et validation de la commande, l’Acheteur doit imprimer ou enregistrer les billets d’entrée sur tout support électronique fiable et se présenter aux guichets de Nausicaá avec ces billets.

La consommation du billet et de la prestation associée sont considérées comme réalisées à la date de la première présentation des billets aux guichets de Nausicaá.

Tout autre billet imprimé avec le même numéro de commande ne sera plus valable.

Conditions 

L’internaute achète son abonnement en ligne :

Abonnement adulte : 65€

Abonnement enfant : 50€

Et il présente en point info ou aux caisses, un bon d’échange (sous forme de ticket) pour activer son abonnement.

Validité 

Le pass annuel est valable un an. Et sa période d’activation 365 jours.

 

Obligation de prudence et discrétion – Propriété intellectuelle

L’Acheteur doit lui-même également veiller à la discrétion des informations fournies lors de tout paiement, notamment en ligne.

Tous les éléments du site internet de Nausicaá qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont sa propriété.

Confirmation de Commande – Factures

A chacune des commandes en ligne correspond un mail de confirmation, imprimable en ligne reprenant le détail de la commande article par article avec un montant exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Une facture détaillée peut être demandée au service contrôle de gestion ou au service informatique au 03.21.30.99.99 ou par mail à contact@nausicaa.fr

Responsabilité

Sous réserve de ses obligations spécifiques au regard du traitement des données à caractère personnel et de la sécurisation de ses systèmes de traitement automatisés de données, la responsabilité « Nausicaá » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou en cas de force majeure.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société « Nausicaá ».

Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nausicaá dans des conditions renforcées de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Conditions générales de ventes relatives aux prestations de visite pour les groupes

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les conventions entre parties sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues avec le client, nonobstant toute disposition contraire figurant sur tout document quelconque émanant du client

2. RÉSERVATION GROUPES

Comment réserver :

La demande de réservation est impérative et doit être effectuée : A l’aide du formulaire de réservation disponible sur le site internet de www.nausicaa.fr

ou auprès de notre service réservation : de 09 h 00 à 17 h 30 tous les jours sauf samedi dimanche et jours fériés resa@nausicaa.fr tél 03 21 30 99 89

Les conditions tarifaires « Groupes » s’appliquent pour l’ensemble des groupes, constitués de l’effectif requis à l’application de ces tarifs, et ayant fait l’objet d’une demande de réservation préalable auprès de Nausicaá, 3 jours ouvrés minimum, avant la date de visite. Toute demande de réservation adressée en deçà de ce délai sera étudiée au cas par cas en fonction des disponibilités.

Tous les membres du groupe doivent se présenter ensemble à l’entrée et au restaurant, à l’heure indiquée sur la confirmation de réservation

Confirmation de réservation :

La réservation devient ferme, à réception par Nausicaá du contrat de réservation dument signé, et de l’acompte de 50 % du montant de la commande, avant la date de fin d’option : dans le cas contraire les options ne seront pas maintenues.

Pour les administrations, il sera demandé un bon de commande validé par l’organisme payeur indiquant le nombre, le type de billets et le montant dû.

Pour les réservations avec restauration, le choix du menu doit impérativement accompagner le contrat signé : dans le cas contraire et sans précision 8 jours avant la date de visite, Nausicaá sera contraint d’établir les menus sans l’avis du client.

La réservation confirmée par mail entraine l’acceptation sans restriction par le client ou son mandataire des présentes conditions, un exemplaire signé devra être joint au retour du contrat signé.

2. TARIFS ET CONDITIONS D’APPLICATION

Les prix des prestations s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) par personne et correspondent aux tarifs en vigueur pour la date choisie. Les tarifs peuvent être sujet à modification y compris en cours de saison sans préavis.

Les conditions spécifiques liées à chaque catégorie de groupes peuvent être appliquées. Ainsi :

Un groupe scolaire ou périscolaire, composé de 80 % d’enfants :

· entre 6 et 18 ans inclus, pourra bénéficier d’une gratuité adulte par tranche de 10 billets enfants payants,

· entre 3-5 ans inclus pourra bénéficier d’une gratuité adulte par tranche de 7 billets enfants payants.

Les autres groupes pourront bénéficier d’une gratuité adulte par tranche de 20 billets payants.

Les gratuités sont accordées sur la base des effectifs réservés calculés hors chauffeur et enfant de moins de 3 ans les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une pré-réservation – d’un tarif spécifique et d’une gratuité pour 7 payants , uniquement si la réservation émane d’une structure d’accueil.

3. FACTURATION-REGLEMENT

Un acompte de 50 % du montant de la commande est exigé si la confirmation parvient au service réservation entre 21 jours et 60 jours avant la date de visite.

Le solde de la commande doit être réglé au plus tard 20 jours ouvrés avant la date de visite.

En cas d'incident ou de défaut de paiement, Nausicaa se réserve le droit de suspendre l 'intégralité ou une partie des commandes en cours. Il est en outre précisé que Nausicaa se réserve la propriété des Prestations , notamment des billets, jusqu’à l'encaissement de la totalité des sommes dues par le client.

Pour les règlements différés via les bons de commande ou les voucher, le paiement est exigible à réception de facture En cas de retard de paiement , les montants impayés porteront intérêt à trois (3) fois le taux d' intérêt légal à compter de la date d 'exigibilité mentionnée sur la facture jusqu'au jour de leur paiement effectif, ainsi qu'une indemnité de frais de recouvrement de quarante (40) euros. Le client sera redevable de ces intérêts sans qu'il soit besoin d'une notification préalable.

Réception des tickets à l’avance

A réception du solde ou du bon de commande, les ebillets seront envoyés automatiquement sauf indication contraire de votre part.

4. COMMANDE DE PRESTATIONS ANNEXES

Toute commande de prestations annexes est soumise aux mêmes conditions de paiement que la commande principale à laquelle elle est rattachée

(art.3)

5. DEROULEMENT DE LA PRESTATION

Le client s’engage à se présenter aux jours et horaires précisés sur la confirmation de réservation. En cas d’impossibilité, il s’engage à avertir dans les plus brefs délais Nausicaá qui peut être amené à modifier le déroulement et la durée de la visite, ou à l’annuler, après en avoir préalablement informé le client à son arrivée.

6. MODIFICATIONS ET ANNULATION

Le groupe est moins nombreux que prévu

L’effectif communiqué par le client 8 jours avant la visite, servira de base de facturation. Le client se verra remettre le nombre exact de tickets afférents à cette confirmation , pour laquelle il a effectué un règlement.

Les demandes de modification ou d’annulation d’une commande doivent être notifiées par écrit au service réservation par courriel électronique, à l’adresse suivante : resa@nausicaa.fr

Elles sont soumises à disponibilité et peuvent conduire à un changement de tarification en cas de modification d’effectif

En tout état de cause, Nausicaa appliquera les frais ci-dessous pour toute annulation partielle d’une réservation confirmée par écrit :

Jusqu’à J-9 : modification d’effectif sans frais.

De j-8 à J : Les places annulées seront facturées à 100%

Conditions spécifiques pour les prestations annexes et la restauration

De j-15 à J toute modification d’effectif ou annulation d’un dossier sera facturée à 100 %.

Le groupe est plus nombreux que prévu

En cas d’augmentation de l’effectif , des titres d’entrées pourront être ajoutés lors du passage en caisse du responsable de groupe selon disponibilités.

Ceux-ci devront être réglés sur place au tarif individuel. ( pas de facture, ni de gratuité)

Annulation totale du fait du client (billets, prestations annexes et restauration)

Toute annulation totale d’un dossier confirmé doit être notifiée à Nausicaá par écrit. Seules sont réputées acceptées, les annulations visées et validées par Nausicaá.

En tout état de cause, Nausicaá appliquera les frais ci-après pour toute annulation totale d’une réservation confirmée, non annulée dans les délais :

de J à J-8 : 100 % Du montant total facturé

La non-présentation d’un groupe pour lequel la réservation est confirmée, et non annulée, entrainera l’application des pénalités suivantes : 100 % de frais, du montant total mentionné sur le contrat de réservation.

Conditions spécifiques pour les prestations annexes et la restauration

De j-15 à J toute modification d’effectif ou annulation d’un dossier sera facturée à 100 %.

Annulation du fait de Nausicaá

Nausicaá se réserve le droit d’annuler toute réservation si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que et sans que la liste ne soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, tempête, impossibilité d’accès, pandémie. Dans ce cas, si la prestation ne pouvait être reportée, le remboursement serait total. Dans tous les cas le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Nausicaá se réserve le droit de fermer exceptionnellement un espace pour le bon fonctionnement du site. Et cela ne pourra en aucun cas être le motif à une indemnisation pour le client.

7. RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Durant la visite, les visiteurs sont soumis au règlement intérieur apposé à l’entrée https://www.nausicaa.fr/article/regles-de-visite/

Les accompagnateurs sont responsables de leur groupe, même en présence d’un guide ou membre du personnel de Nausicaá. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site de Nausicaá.

En cas de perturbation, Nausicaá, se réserve le droit d’imposer une sortie immédiate aux visiteurs concernés sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas, obtenir le remboursement des titres d’entrée. Nausicaá décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs.

8. RECLAMATION

Dans le cas de réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes, le Client s’engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer aussitôt à Nausicaá le motif de sa contestation qui devra être réelle et sérieuse. Les réclamations doivent être formulées par écrit et adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 8 jours après ladite prestation.

Toute facture qui n’aura pas été contestée selon la procédure ci-dessus décrite sera considérée comme acceptée.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre au droit français. A défaut de règlement à l’amiable, les différends seront portés devant le Tribunal de Boulogne sur mer, dont dépend Nausicaá.

Nausicaá est signataire de la charte de la médiation Tourisme et Voyages. L’acheteur a la possibilité de soumettre tout litige éventuel avec Nausicaá à une médiation préalable conformément aux règles prévues par cette charte. http://www.mtv.travel/

L’acheteur est toujours libre de recourir aux voies juridictionnelles de droit commun, la médiation est alors caduque.

9. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

conformité RGPD du 27 avril 2016

Le traitement des données à caractère personnel de l’acheteur est licite parce qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat de vente de billets d’accès à

Nausicaá dont les prix varient en fonction de l’âge des personnes et dont les modalités de paiement supposent la communication de données à caractère personnel (article 6.1.b du règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil – (ci-après RGPD-du 27 avril 2016). La finalité du traitement réside exclusivement dans la formalisation nécessaire du contrat de vente

Ces conditions générales spécifiques groupes s’inscrivent dans les CGV plus générales de visite

https://www.Nausicaá.fr/article/conditions-generales-de-vente/