Un traité sur la biodiversité en haute mer

Qu’est-ce que la BBNJ ? Le nom du dernier boys band de la K-Pop ? L’acronyme d’une banque ? Pas du tout !

BBNJ signifie Biodiversity Beyond National Jurisdiction ; en français, la biodiversité située au-delà des juridictions nationales. C’est-à-dire la biodiversité marine qui ne dépend d’aucun État et que l’on rencontre en haute mer, dans les eaux internationales.

Mise à jour le 6 novembre 2024

Le Sénat a adopté définitivement le 5 novembre 2024 le projet de loi « autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

Avec 340 voix pour et O contre, la France est le premier pays de l’Union européenne à ratifier le traité au niveau national. Cela porte à 15 le nombre de pays ayant ratifié le traité.

En discussion depuis 18 ans, le texte sur le premier traité international pour protéger la biodiversité en haute mer a été accepté le 4 mars 2023 par les États membres des Nations Unies. Il restait à le faire adopter formellement, ce qui est fait depuis le lundi 19 juin 2023.

Approuvé en mars 2023, le texte a fait l'objet de vérifications juridiques et de traductions dans toutes les langues officielles de l'ONU avant d’être adopté. 

La signature d’au minimum 60 pays est nécessaire pour qu’une première COP (Conference Of parties) puisse se réunir afin d’avancer sur la mise en place des mesures prévues par le traité. L’ouverture aux signatures qui s'est ouverte le 20 septembre, à New York en marge de l'Assemblée générale de l'ONU a déjà rassemblé les signatures de 105 pays ainsi que de l’Union européenne. 

Une fois adopté au niveau national par les États signataires, il pourra enfin se mettre en place, si possible en juin 2025, au moment de la conférence des Nations-Unies sur l’océan qui aura lieu à Nice.

Mettre en place des conventions internationales est un long processus, mais il est essentiel pour préserver l’océan mondial. Pour qu’il soit mis en œuvre en juin 2025, il doit d’abord être ratifié par les gouvernements des pays signataires. 

L’Union européenne emboîte le pas à la République des Palaos, au Chili et aux Seychelles, les premiers à avoir ratifié le traité, en votant ce 24 avril 2024 pour la ratification du traité. 

Au total 15 pays ont ratifié le traité - les derniers en date, la Barbade, le Timor oriental et le Bangladesh, mais il faut au total 60 États qui doivent faire de même pour que le traité visant à protéger la biodiversité située au-delà des juridictions nationales puisse enfin entrer en vigueur !

Pour suivre l'avancée des ratifications, c'est ici.

Depuis 18 ans, des négociations étaient en cours entre les représentants des États afin d’établir un texte international juridiquement contraignant qui protège la biodiversité marine située au-delà des juridictions nationales et en permette un usage durable. Ces négociations s’inscrivaient dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer signée en 1982 à Montego Bay en Jamaïque.

Ces négociations avaient quatre objectifs :

• Mieux connaitre l’impact de nos activités sur l’environnement
• Mieux protéger les zones sensibles (par la création d’aires marines protégées)
• Partager de manière équitable les bénéfices des ressources génétiques
• Développer la formation et les compétences

Si l’exploitation, l’exploration et autres activités autour des ressources minérales des fonds marins (qu’on appelle « la Zone ») sont réglementées par l’Autorité internationale des fonds marins depuis sa création en 1994, la biodiversité marine ne bénéficie pas encore des mêmes protections.

La Zone et ses ressources sont considérées « patrimoine commun de l’humanité » mais qu’en est-il de la biodiversité ? Elle n’appartient à personne, peut-on la considérer comme un bien commun à tous ?

Le futur traité, outil juridique contraignant sera important pour la protection et la préservation de la biodiversité marine dans les eaux internationales qui couvrent près de la moitié de la planète et abrite des centaines de milliers d’espèces.

• Il permettra la création d’aires marines protégées en haute mer et d’atteindre ainsi l’objectif de protéger 30 % des terres et océans d’ici 2030.
• Cet objectif de 30 % serait une première étape vers la protection de 50 % des espaces naturels, nécessaire selon des études scientifiques pour contrer la perte de la biodiversité et contribuer à la régulation du climat.
• Par ailleurs, le traité entrainera aussi des études d’impact environnemental sur les activités envisagées en haute mer ainsi que le transfert de savoirs et de techniques marines à l’intention des pays moins développés. Situées au-delà de la juridiction des Etats, la haute mer n’appartient à personne mais est sous la responsabilité de tous.  L’enjeu est de taille.

Maintenir un océan en bonne santé est essentiel pour le climat, le cycle de l’eau et le maintien de la biodiversité. Or la haute mer souffre des impacts croissants des activités humaines comme le transport maritime, la pose de câbles sous-marins ou la pêche alors même qu’elle est fragilisée par le réchauffement climatique.

L’accord doit permettre la création d’aire marines protégées, l’étude des impacts des activités humaines sur l’environnement et le renforcement du transfert de connaissances et de de technologies vers les États en développement ainsi que le partage des bénéfices liés à l’exploitation des ressources génétiques.

• La haute mer, appelée aussi eaux internationales, commence à 370 km des côtes, au-delà des ZEE (zones économiques exclusives) qui sont sous la souveraineté des États côtiers.
• Elle représente 65 % de la surface de l’océan mondial et 90 % de son volume.
• Elle occupe 50 % de la surface de la planète.
• Une respiration sur deux est possible grâce à l’oxygène produit par le plancton végétal océanique.
• L’océan a absorbé entre 25 % et 30 % du CO₂ et 90 % de la chaleur émis dans l’atmosphère par les activités humaines. En absorbant et en stockant le principal gaz à effet de serre, l’océan joue un rôle fondamental dans la régulation du climat.

• La particularité de la haute mer est qu’elle n’appartient à personne et qu’elle est donc sous la responsabilité de tous.
• Et seule l’exploitation du sol et du sous-sol marins – qu’on appelle la Zone - est régulée par l’Autorité internationale des fonds marins qui règlemente la prospection et l’exploitation minière.
• Les ressources vivantes que l’on trouve dans la colonne d’eau représentent un potentiel énorme même s’il n’est pas encore totalement connu notamment dans le domaine des biotechnologies avec de nouvelles molécules à usage pharmaceutiques ou cosmétiques.