Le Parlement Européen vient de voter la ratification du traité sur la haute mer

Mise à jour le 1er juillet 2024

Le premier traité international pour protéger la biodiversité en haute mer a été adopté en juin 2023. Au 1er juillet 2024, il a été signé par 91 pays et ratifié par 8 pays. 

Mais pour qu’il soit mis en œuvre, si possible en juin 2025, au moment de la conférence des Nations Unies sur l’océan à Nice, il doit d’abord être ratifié par les gouvernements des pays signataires. 

L’Union européenne emboîte le pas à la République des Palaos, au Chili et aux Seychelles en votant ce 24 avril 2024 pour la ratification du traité. 

La décision du Parlement doit être formellement adoptée par le Conseil européen pour ensuite être déposée auprès des Nations unies. Chaque pays de l’Union européenne devra à son tour ratifier le traité au niveau national.

Et 57 autres États doivent faire de même pour que le traité puisse enfin entrer en vigueur !

Les pays du G7 dont les ministres de l'environnement viennent de se réunir à Turin se positionnent pour une ratification rapide du traité international pour la protection de la biodiversité marine en haute mer, d'ici la Conférence des Nations unies sur les Océans de 2025 à Nice ; de même qu'ils répètent leur soutien au principe de précaution concernant l'exploitation des grands fonds marins.

Si l’Union européenne l’a ratifié le 24 avril 2024, la France est le premier pays en Europe à lui emboiter le pas. Le mercredi 29 mai 2024, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, le projet de loi autorisant cette ratification de l'accord.

C'est une avancée décisive pour l'avenir de la Haute Mer.